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Règlement du concours "Gagnez un voyage de pêche en nature au Québec (Canada)"

Article 1.
FRANCITE INTERNATIONAL INC, compagnie légalement constituée, dont le siège social se situe au 11530 2è Avenue, Saint-Georges, Québec, G5Y 1W6, Canada, organise du 31 janvier 2001 au 30 avril 2001 inclusivement, un jeu gratuit sans obligation d'achat.

Article 2.
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum à l'exception des employé(e)s et pigistes des sociétés du Groupe IXO et de la Fédération des Pourvoiries du Québec, ainsi que des membres de leur famille.

Article 3.
PRIX: Est à gagner un séjour de 8 à 10 jours (selon la disponibilité des vols) obligatoirement entre le 1er et le 30 de Septembre 2001 pour 2 personnes dans la pourvoirie La société de Guides au Saumon. Ce séjour d'une valeur approximative de 25 000 FRF ou 5000 $ CAD, comprend :

  • le séjour lui-même en pension complète,
  • les taxes de ventes applicables,
  • les frais de transport à partir, soit de l'aéroport de Charles de Gaulle - Roissy - France, soit de Montréal, le mode de transport étant choisi par les organisateurs,
  • les frais de transport en train de Montréal à Mont-Joli (aller-retour) sont une commandite de Via Rail, fournisseur de transport ferroviaire,
  • les frais de permis de pêche,
  • les équipements nécessaires,
  • le guide-accompagnateur.

    Article 4.
    RÈGLE DU JEU: Pour participer au concours " GAGNEZ UN VOYAGE DE PÊCHE EN NATURE AU QUÉBEC (CANADA)", le participant doit successivement:
  • Se connecter au site ayant pour url : shopping.francite.com,
  • lire et approuver le présent règlement,
  • puis remplir un formulaire d'inscription à la newsletter et le soumettre.

    Un formulaire de participation sera considéré valide si le participant en a rempli correctement tous les champs.

    La participation est limitée à une inscription par adresse de courrier électronique par jour.

    La participation au concours est ouverte du 31 janvier 2001 00h00 jusqu'au 30 avril 2001 12 heures (heure du Québec, Canada).

    Article 5.
    La détermination du gagnant du prix parmi les participants ayant correctement saisi un bulletin de participation selon les modalités décrites à l'article 4 s'effectuera par tirage au sort. Le tirage sera effectué le 15 mai 2001 à 15 heures (heure du Québec - Canada) à St-Georges, Québec, Canada.

    Article 6.
    Le nom du gagnant sera publié sur le site dont l'URL est shopping.francite.com. Le gagnant sera averti par courrier électronique. FRANCITE INTERNATIONAL INC ne pourra pas être tenue responsable de la non-délivrance d'un prix si l'adresse électronique communiquée par un participant s'avère invalide ou périmée.

    Article 7.
    Lors du tirage au sort du 15 mai 2001, s'il advient, malgré la confirmation demandée tel qu'indiqué à l'article 4, que l'adresse électronique indiquée sur un bulletin de participation tiré au sort est invalide ou périmée, FRANCITE INTERNATIONAL INC annulera ce bulletin de participation et procédera à un nouveau tirage au sort, et ce autant de fois que nécessaire jusqu'à ce qu'un bulletin de participation comportant une adresse électronique valide soit tiré.

    Article 8.
    La participation à ce concours emporte de plein droit adhésion au présent règlement.

    Article 9.
    Article 9. FRANCITE INTERNATIONAL INC ne pourra être tenue responsable de la non-délivrance du prix, si cette non-délivrance est du fait du gagnant, du fait des intempéries ou d'un autre cas de force majeure.

    Article 10.
    Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux de la Province de Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.